Cookies et politique
de confidentialité

1. PRÉAMBULE

La présente politique de confidentialité (ci-après la « Politique ») a pour objet d'informer les participants à l'opération « l'Étape Grand Jeu »
(ci-après l'« Opération ») des modalités de collecte, de traitement et de conservation de leurs données à caractère personnel.

Elle est établie en conformité avec :

• le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel (« RGPD ») ;
• la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée (« Loi Informatique et Libertés ») ;
• les recommandations et lignes directrices émises par la Commission nationale de l'informatique et des libertés (« CNIL »).

La Politique s'applique à tout traitement de données à caractère personnel mis en œuvre dans le cadre de l'Opération, quel que soit le canal de participation (Magasins E.Leclerc, sites internet www.leclercdrive.fr et www.e.leclerc, applications mobiles LeclercDrive et Mon E.Leclerc, plateforme dédiée du Jeu n°2).

Toute participation à l'Opération implique la prise de connaissance et l'acceptation de la présente Politique, dans les limites prévues par la réglementation applicable.

2. RESPONSABLE DE TRAITEMENT

Le responsable du traitement des données à caractère personnel collectées dans le cadre de l'Opération est :

• Dénomination : Société Coopérative Groupements d'Achats des Centres E.Leclerc (SC GALEC)
• Forme juridique : Société coopérative anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance, à capital variable
• Siège social : 26 quai Marcel Boyer, 94200 Ivry-sur-Seine, France
• Numéro RCS : 642 007 991 RCS Créteil

La SC GALEC est ci-après dénommée la « Société Organisatrice ».

3. DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES (DPO)

La Société Organisatrice dispose d'un Délégué à la Protection des Données (« DPO ») pouvant être contacté pour toute question relative au traitement des données à caractère personnel :

• Adresse électronique : dpo@e.leclerc
• Adresse postale : Délégué à la Protection des Données, SC GALEC, 26 quai Marcel Boyer, 94200 Ivry-sur-Seine

4. SOUS-TRAITANT TECHNIQUE

Pour les besoins de la mise en œuvre opérationnelle et technique de l'Opération, la Société Organisatrice a confié certaines opérations de traitement, notamment la conception, le développement et la maintenance de la plateforme du Jeu n°2 « Deuxième chance au tirage au sort », à un prestataire technique agissant en qualité de sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD :

• Dénomination : Lucky Cart
• Forme juridique : Société par actions simplifiée (SAS) au capital de 5 451 457 €
• Siège social : 159 rue Montmartre, 75002 Paris, France
• Numéro RCS : 527 865 430 RCS Paris

Lucky Cart traite les données à caractère personnel uniquement sur instruction documentée de la Société Organisatrice et dans la limite stricte des finalités définies dans le contrat conclu entre les parties. Lucky Cart met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité et la confidentialité des données traitées.

5. DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL COLLECTÉES

Les catégories de données à caractère personnel collectées dans le cadre de l'Opération sont les suivantes :

5.1. Données d'identification et de contact

• Adresse électronique
• Numéro de Carte E.Leclerc
• Identifiant de compte E.Leclerc

5.2. Données relatives à la participation au Jeu

• Date et heure de participation
• Canal de participation (Magasin, site internet, application mobile)
• Magasin de rattachement (le cas échéant)
• Codes uniques de participation saisis
• Résultat du jeu et dotations attribuées

5.3. Données relatives aux consentements

• Acceptation du règlement de jeu
• Consentement à la prospection commerciale
• Consentement à la personnalisation des offres et publicités

5.4. Données techniques

• Adresse IP, logs de connexion, données techniques relatives au navigateur et à l'appareil utilisé, à des fins de sécurité, de prévention de la fraude et de bon fonctionnement de la plateforme.

La Société Organisatrice ne collecte aucune donnée sensible au sens de l'article 9 du RGPD.

6. FINALITÉS, BASES LÉGALES ET DURÉES DE CONSERVATION

Les données à caractère personnel collectées sont traitées pour les finalités suivantes, en application des bases légales et selon les durées de conservation indiquées ci-après :

Au-delà des durées de conservation indiquées, les données sont soit supprimées, soit anonymisées de manière irréversible, sous réserve des éventuelles obligations légales d'archivage.

7. DESTINATAIRES DES DONNÉES

Les données à caractère personnel des participants sont destinées, dans la limite stricte de leurs attributions respectives :

• aux services internes habilités de la Société Organisatrice ;
• à la société Lucky Cart, en sa qualité de sous-traitant technique de l'Opération ;
• à l'huissier de justice mandaté pour le dépôt et le contrôle du règlement de jeu, des opérations de tirage au sort et de l'attribution des dotations (Étude SARL AURAJURIS, 14 rue du Pont Neuf, 75001 Paris) ;
• aux prestataires intervenant pour l'envoi des dotations (notamment la Banque Edel pour les e-cartes cadeaux, E.Leclerc Voyages pour les bons voyages, ainsi que les prestataires logistiques de livraison).

7.1. Sous-traitants ultérieurs

Pour la réalisation de certaines opérations techniques nécessaires à la mise en œuvre de l'Opération, Lucky Cart, en sa qualité de sous-traitant de la Société Organisatrice, peut recourir à des sous-traitants ultérieurs, au sens de l'article 28, paragraphes 2 et 4, du RGPD.

À la date d'établissement de la présente Politique, le sous-traitant ultérieur identifié est :

• Tessi TMS, société par actions simplifiée au capital de 1 097 632,52 €, dont le siège social est situé 130-138 avenue Joseph Kessel, 78960 Voisins-Le-Bretonneux, immatriculée sous le numéro 649 801 826 RCS Versailles.

Tessi TMS est mandatée par Lucky Cart pour la réalisation des prestations suivantes :

• la conception et la création graphique des supports de l'Opération (cartes postales à gratter et plateforme de jeu web) ;
• l'hébergement de la plateforme digitale du Jeu n°2 « Deuxième chance au tirage au sort » ;
• le développement, le back-office et la gestion technique des participations digitales ;
• la fabrication, la personnalisation, le conditionnement et le routage des cartes à gratter destinées aux Magasins E.Leclerc Participants ;
• la logistique d'expédition vers les centrales régionales d'achats (SCA) du Mouvement E.Leclerc ;
• le service client (hotline), par téléphone et par courrier électronique, à destination des participants et des Magasins.

Dans le cadre de ces prestations, Tessi TMS est susceptible de traiter, pour le compte exclusif et sur instructions documentées de Lucky Cart, les données à caractère personnel des participants strictement nécessaires à l'exécution de sa mission, à savoir notamment leurs données d'identification et de contact, les données relatives à leur participation, les codes uniques attribués, ainsi que les éventuels échanges intervenus dans le cadre du service client.

Tessi TMS dispose d'un Délégué à la Protection des Données joignable à l'adresse électronique dpo.tessi@tessi.fr ou par voie postale à : DPO TESSI, 45 rue Saint Jean de Dieu, 69007 Lyon.

Conformément aux conditions générales de services qui lient Tessi TMS à Lucky Cart, Tessi TMS est elle-même autorisée à sous-traiter certaines prestations, notamment les prestations d'hébergement et de développement de solutions digitales multiplateformes, à des entités du Groupe Tessi ou à des prestataires tiers. Ces sous-traitants ultérieurs interviennent dans les conditions prévues à l'article 28 du RGPD et sont mentionnés dans le registre des activités de traitement tenu par Tessi TMS conformément à l'article 30, paragraphe 2, du RGPD.

Le recours à des sous-traitants ultérieurs est encadré contractuellement, conformément à l'article 28 du RGPD, par des engagements imposant un niveau de protection des données à caractère personnel équivalent à celui souscrit par Lucky Cart envers la Société Organisatrice, et notamment des obligations de confidentialité, de sécurité, de coopération avec les autorités de contrôle et de notification en cas de violation de données.

La Société Organisatrice est informée préalablement de tout changement prévu concernant l'ajout ou le remplacement d'un sous-traitant ultérieur, conformément aux stipulations de l'accord de sous-traitance conclu entre Lucky Cart et la Société Organisatrice, et dispose de la possibilité de s'y opposer pour des motifs légitimes.

7.2. Transmission des données à des fins de prospection commerciale

Dans l'hypothèse où le participant a expressément consenti à recevoir de la prospection commerciale, son adresse électronique et/ou son numéro de téléphone mobile pourront être transmis aux sociétés du Mouvement E.Leclerc, à savoir :

• Votre magasin E.Leclerc et ses magasins spécialisés (parapharmacie, optique, l'auto, station-service, les services Drive Relais & Chez Moi, animalerie, brico, jardi, jouet, le manège à bijoux, une heure pour soi, espace culturel, location, sport, voyages, occasion)
• La société L Commerce, qui édite les sites E.Leclerc, maisonetloisirs.leclerc, optique.leclerc, photo.leclerc, e-librairie.leclerc et auto.leclerc
• Le Groupement d'Achat des Centres E.Leclerc (SC GALEC) qui réalise la communication commerciale E.Leclerc
• La société E.Leclerc Voyages qui édite le site Voyages, Vacances pas cher, Sejour derniere minute avec Voyages Leclerc
• La société Siplec spécialisée dans les métiers de l'énergie et dans l'approvisionnement de produits manufacturés pour l'enseigne E.Leclerc et l'édition des sites primes-energie.leclerc et cartecarburant.leclerc, sous la marque E.Leclerc énergies
• La société Sonepp qui réalise des opérations d'achats et de ventes dans le domaine des énergies et plus généralement toutes opérations de négoce et de commercialisation de tous produits et services, ainsi que l'édition du site energies.leclerc, sous la marque E.Leclerc énergies
• La société Devinlec qui édite le site lemanegeabijoux.com
• La Banque Edel qui participe notamment à la gestion des cartes cadeau E.Leclerc, des cartes de crédit REGLO finance et des produits d'assurance Garantie Remboursement Intégral
• La société L Telecom qui édite le site Forfaits mobiles sans engagement à prix E.Leclerc - Réglo Mobile
• La société ConsoRégie qui est la régie publicitaire de l'enseigne E.Leclerc et met en ligne des publicités pour l'enseigne E.Leclerc
• La société SCAMARK qui a pour mission de développer et de commercialiser les produits alimentaires, de droguerie parfumerie et hygiène des marques propres de l'enseigne E.Leclerc

8. UTILISATION DE LA CARTE E.LECLERC

En application de la réglementation relative à la protection des données à caractère personnel, les participants acceptent que le numéro de leur Carte E.Leclerc soit collecté lors de leur participation à l'Opération.

En fournissant leur numéro de Carte E.Leclerc, les participants acceptent que la Société Organisatrice ait accès aux données personnelles liées à leur Carte E.Leclerc, à savoir : numéro de Carte E.Leclerc, nom, prénom, adresse électronique, numéro de téléphone et consentements exprimés.

Lors de la participation à l'Opération sur les sites www.e.leclerc, www.leclercdrive.fr, sur les applications LeclercDrive, Mon E.Leclerc et sur la plateforme dédiée du Jeu n°2, les participants acceptent que la Société Organisatrice collecte les données personnelles liées à leur Compte E.Leclerc (nom, prénom, adresse électronique, consentements exprimés) pour répondre aux finalités de l'Opération.

9. TRANSFERTS DE DONNÉES HORS DE L'UNION EUROPÉENNE

Les données à caractère personnel des participants sont hébergées et traitées au sein de l'Union européenne.

Dans l'hypothèse où certains traitements impliqueraient un transfert de données vers un pays situé en dehors de l'Espace économique européen, la Société Organisatrice s'assure que ce transfert est encadré par des garanties appropriées au sens des articles 44 et suivants du RGPD, notamment par la conclusion de clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne ou en vertu d'une décision d'adéquation.

10. SÉCURITÉ DES DONNÉES

La Société Organisatrice et son sous-traitant Lucky Cart mettent en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour préserver la sécurité, la confidentialité et l'intégrité des données à caractère personnel, et notamment pour empêcher qu'elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.

Ces mesures comprennent notamment le chiffrement des communications, la gestion des habilitations, le cloisonnement des environnements, la journalisation des accès, ainsi que des audits réguliers.

11. DROITS DES PARTICIPANTS

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD et aux dispositions de la Loi Informatique et Libertés, chaque participant dispose des droits suivants :

• Droit d'accès : obtenir confirmation que ses données sont ou non traitées et, le cas échéant, en obtenir copie ;
• Droit de rectification : obtenir la rectification des données inexactes ou la complétion des données incomplètes ;
• Droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») : obtenir l'effacement de ses données dans les conditions prévues par le RGPD ;
• Droit à la limitation du traitement : obtenir la limitation du traitement dans les cas prévus par le RGPD ;
• Droit d'opposition : s'opposer à tout moment, pour des motifs tenant à sa situation particulière, au traitement fondé sur l'intérêt légitime, ainsi qu'au traitement à des fins de prospection commerciale ;
• Droit à la portabilité : recevoir ses données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et les transmettre à un autre responsable de traitement, dans les conditions prévues par le RGPD ;
• Droit de retirer son consentement à tout moment, sans que ce retrait ne remette en cause la licéité du traitement effectué antérieurement, sans que ce retrait ne remette en cause la licéité du traitement effectué antérieurement ;
• Droit de définir des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de ses données après son décès.

11.1. Modalités d'exercice des droits

Les participants peuvent exercer leurs droits :

• par courrier postal adressé à : Service Clients Allô E.LECLERC, 26 quai Marcel Boyer, 94200 Ivry-sur-Seine ;
• via le formulaire dédié : https://donneespersonnelles.leclerc ;
• par courrier électronique adressé au DPO : dpo@e.leclerc.

La Société Organisatrice pourra demander, en cas de doute raisonnable, tout justificatif d'identité nécessaire à la vérification de l’identité du demandeur, en application de l'article 12 du RGPD.

Une réponse sera apportée dans un délai d'un (1) mois à compter de la réception de la demande, prorogeable de deux (2) mois en cas de demande complexe ou en raison du nombre de demandes.

12. DROIT D'INTRODUIRE UNE RÉCLAMATION

En cas de réclamation, et sans préjudice de tout autre recours, chaque participant a le droit d'introduire une plainte auprès de l'autorité de contrôle compétente, à savoir, en France :

• Autorité : Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL)
• Adresse : 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07
• Téléphone : 01 53 73 22 22
• Site internet : www.cnil.fr

13. OPPOSITION AU DÉMARCHAGE TÉLÉPHONIQUE

Les participants disposent d'un droit d'inscription gratuit sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique « Bloctel », accessible à l'adresse https://www.bloctel.gouv.fr/.

14. COOKIES ET TRACEURS

La Plateforme du Jeu n°2 utilisée dans le cadre de l'Opération a recours à des cookies et autres traceurs pour les finalités suivantes :

• permettre le bon fonctionnement technique de la Plateforme et la sécurisation des connexions ;
• mesurer l'audience de la Plateforme et en améliorer le fonctionnement.

Conformément à l'article 82 de la Loi Informatique et Libertés et aux recommandations de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), les cookies et traceurs déposés sur la Plateforme dans le cadre de l'Opération sont strictement nécessaires à la fourniture du service de communication en ligne expressément demandé par l'utilisateur, ou répondent aux conditions d'exemption applicables aux traceurs de mesure d'audience. À ce titre, ils sont exemptés du recueil préalable du consentement de l'utilisateur.

L'utilisateur conserve toutefois la possibilité de configurer son navigateur internet afin de bloquer le dépôt de tout cookie ou d'être alerté préalablement à un tel dépôt. Le blocage de ces cookies est cependant susceptible de dégrader l'expérience de navigation et d'affecter le fonctionnement normal de la Plateforme.

Aucun cookie publicitaire, ou traceur destiné à des fins de profilage ou de prospection commerciale, n'est déposé sur le terminal de l'utilisateur par la Plateforme dans le cadre de l'Opération.

Les modalités d'utilisation des cookies sur la Plateforme sont disponibles à l’adresse suivante https://www.etape-grand-jeu.fr/cookies.pdf

Pour en savoir plus sur les cookies et la manière de les paramétrer, l'utilisateur peut consulter les recommandations de la CNIL accessibles à l'adresse https://www.cnil.fr/fr/cookies-et-autres-traceurs.

15. CONVENTION DE PREUVE

La Société Organisatrice et son sous-traitant ont mis en place les moyens techniques permettant de démontrer la participation ou la non-participation d'un Participant à l'Opération

Sauf erreur manifeste, les données contenues dans les systèmes d'information de la Société Organisatrice et de Lucky Cart ont force probante quant aux éléments de connexion et aux informations de tout traitement informatique relatif à l'Opération, conformément aux stipulations de la convention de preuve prévue au règlement de jeu.

Information importante – Mineurs

L'Opération est exclusivement ouverte aux personnes physiques majeures. Aucune donnée à caractère personnel relative à des personnes mineures n'est sciemment collectée ou traitée dans le cadre de l'Opération. Toute participation d'une personne mineure entraînera l'invalidation de la participation et la suppression des données associées.

16. MODIFICATIONS DE LA POLITIQUE

La Société Organisatrice se réserve le droit de modifier la présente Politique à tout moment, notamment pour tenir compte de l'évolution de la réglementation applicable, de la jurisprudence ou de la doctrine de la CNIL.

Toute modification substantielle sera portée à la connaissance des participants par tout moyen approprié et prendra effet à la date de sa mise en ligne. Il est recommandé de consulter régulièrement la version en vigueur.

17. CONTACT

Pour toute question relative à la présente Politique ou au traitement de leurs données à caractère personnel, les participants peuvent contacter :

Délégué à la Protection des Données – SC GALEC
• Adresse électronique : dpo@e.leclerc
• Adresse postale : 26 quai Marcel Boyer, 94200 Ivry-sur-Seine

Service Consommateurs Allô E.LECLERC
• Adresse postale : GALEC – BP 30004, 94859 Ivry-sur-Seine
• Téléphone : 09 69 32 42 52 (Numéro Cristal – appel non surtaxé)
• Formulaire en ligne : https://e-leclerc.contactjeux.fr/conso